Statuts du CADO en date du 25/09/2026

Cercle des Anciens et Amis Des Organisations
internationales de la Francophonie.
Statuts en date du 25/09/2026

ARTICLE 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «CADO», Cercle des Anciens et Amis Des Organisations Francophones.

ARTICLE 2 - Objectifs

Cette association a pour objectifs:

§1. De faciliter, maintenir et développer entre les anciens fonctionnaires, collaborateurs, opérateurs et amis de la Francophonie des liens d'amitié et de solidarité ;
§2. De patrimonialiser les dimensions historiques , les archives et leur transcription en vue de préserver la mémoire de l’Institution;
§3. De mener des réflexions sur les grands enjeux de la Francophonie dans le monde actuel ;
§4. De développer des liens avec les autres associations francophones ;
§5. De valoriser l’expertise francophone.
§6. Porter et soutenir des pépinières de projets sans discrimination d'ordre religieux, 
philosophique, idéologique ou politique et de quelque nature que ce soit..
 

ARTICLE 3 - Autonomie juridique

L'association, représentée par son président (sa présidente) , est revêtue de la responsabilité civile prévue par la Loi pour faire libre emploi de ses ressources, acquérir à titre onéreux et posséder dans la limite de la Loi, ester en justice et faire tous actes juridiques nécessaires pour atteindre ses objectifs.

ARTICLE 4 - Moyens d'action

Pour réaliser ses objectifs, l'association se dote notamment des moyens d'action suivants:

§1. Produire des écrits, des témoignages ,des publications , des vidéos et des archives ;
§2. Utiliser tous les réseaux à sa disposition pour parvenir à ses objectifs ;
§3. Mettre à la disposition de tous l'expertise et les compétences de ses membres à travers une plateforme créée à cet effet ;
§4. Organiser toute manifestation permettant de réaliser les objectifs de l ’association.
 

ARTICLE 5 - Siège social

Le siège social est fixé au FERAM, 56 rue Gay-Lussac 75005 Paris , France. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale suivante sera nécessaire.

ARTICLE 6 - Durée, Territorialité, Valeurs de références 

§1. L'association CADO est constituée pour une durée de 30 ans après la date du dépôt des présents statuts . 
§2. L’Association CADO agit sur tous les territoires de la Francophonie.
§3. L’Association CADO, se veut Laïque et porteuse des valeurs qui y sont attachées.
§4. L’Association CADO promeut dans ses actions les valeurs de « L’Education Populaire » c’est-à-dire l’accès à ses bénéficiaires ou ses destinataires , à la Culture, le Sport et les Loisirs pour leur épanouissement personnel et collectif.
 

ARTICLE 7 - Composition

L'association CADO se compose d’adhérents , de membres de droit et de membres d'honneur :

§1. Sont membres adhérents 
    a) les personnes volontaires anciens des institutions francophones et amis de la Francophonie qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de ses objectifs, et paient leur adhésion .Avec voix délibérative ;

    b) les « amis » de l'association partageant les valeurs et les objectifs de celle-ci. Pour ce faire ils doivent être parrainée par un membre adhérent (à jour de ses cotisations et donc actif) et agréés par le bureau. Avec voix délibérative.

§2. Sont membres d'honneur les personnes ayant rendu des services à l'association, présentées par le bureau à l'agrément de l'assemblée générale. Avec voix consultative.
§3. Sont membres de droit les anciens secrétaires généraux de la Francophonie, les anciens secrétaires généraux de l’APF , les administrateurs de l’OIF ainsi que les hauts responsables des opérateurs de la Francophonie en excluant les administrateurs généraux et secrétaires généraux administratifs . Liste arrêtée par le Conseil d’Administration. Avec voix consultative.
 

ARTICLE 8 - Radiation

La qualité de membre adhérent se perd par:

§1. Le non-paiement de la cotisation;
§2. La démission;
§3. La radiation prononcée par le bureau pour motifs graves; Article 12 , §4.
§4. Le décès. 
 

ARTICLE 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

§1. Les cotisations dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.
§2. Les dons;
§3. Les subventions et subsides de toute nature; 
§4. Les ressources provenant de toutes prestations et activités légales.
 

ARTICLE 10 - Le Conseil d’administration

L'association est dirigée par un Conseil d’administration de membres élus par l’Assemblée Générale ou cooptés.
§1. Tous les adhérents à jour de leur cotisation peuvent se présenter au CA lors de l’AG prévue à cet effet pour un mandat de 2 ans renouvelable 2 fois maximum. Le CA peut être composé de 9 à 15 membres. Le bureau de l’Assemblée dicte le nombre de postes à pourvoir.
§2. Pouvoirs : Le Conseil d’Administration approuve(ou non) les décisions du bureau, prises dans l’intervalle de ses réunions, a postériori. Le CA décide ,ordonne et contrôle la mise en place des projets et actions votées lors des assemblées générales. Il donne les délégations de pouvoir aux membres dirigeants .
§3. Le Conseil d’Administration ester en justice , seul habilité et désigne son représentant pour ce faire . 
§4. Les administrateurs sont renouvelés chaque année par tiers . 
§5. Le Conseil d’Administration approuve aussi les cooptations au sein du bureau dans les conditions prévues à l’article 11 §2.
§6. Le Conseil d’Administration est convoqué sous la signature du Président qui peut de son seul propre chef également le convoquer.
§7. Seul le Président peut inviter une personnalité extérieure à assister à une séance du Conseil d’Administration.
§8. Un membre du Conseil d’Administration coopté, l’est pour la durée du mandat restant du membre parti.
§9. Le mandat d’ administrateur est exercé à titre bénévole.
§10. Les votes se font à main levée, sauf si un seul demande le vote à bulletin secret.
 

ARTICLE 11 - Le Bureau du Conseil d’Administration

§1. Le bureau est composé d’au moins 4 membres(minimum*) élus parmi le Conseil 
             1 Président(1*)

             1(2*) ou 2 Présidents-Délégués 

             1 Trésorier(3*)

             1 Trésorier adjoint 

             1 Secrétaire(4*)

             1 Secrétaire adjoint .

            1 assesseur éventuellement « Expert spécialisé » désigné par le Président avec voix consultative.

§2. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation au sein du CA. Leur remplacement définitif est prononcé au cours du CA suivant. Les pouvoirs des membres ainsi désignés cessent à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
§3. Le bureau peut librement créer les commissions qu’il estime nécessaires afin de mener à bien des projets conformes aux objectifs de l’association.
§4. Le mandat des membres du bureau est exercé à titre bénévole.
§5. Le bureau se réunit autant que de besoin et au moins avant toute réunion du CA pour le préparer et chaque fois qu’il est convoqué par son Président et lui seul habilité pour ce faire.
§6. Même en cas de démission, le mandat d’un membre du Bureau se poursuit jusqu’à son remplacement (si cooptation) voire jusqu’au CA suivant ; il demeure responsable de son mandat jusqu’à son remplacement prononcé officiellement.
 

ARTICLE 12 - Réunion du CA.

§1. Le CA se réunit chaque trimestre et toutes les fois qu’il est nécessaire ,sur convocation du Président ou à la demande d’au moins la moitié +1 de ses membres actifs à jour de leur cotisation.
§2 .Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes se font à main levée, sauf si un seul demande le vote à bulletin secret.
.§3 . Une fois les décisions prises les membres du CA et du bureau doivent respecter les décisions majoritaires et les soutenir.
§4. Tout membre du Conseil d’Administration qui engagerait des opérations pour s’opposer aux décisions majoritaires des instances dirigeantes, notamment par voie de tracts, d’articles de journaux ou par internet ou par une campagne de mails à destination des membres de l’association s’exposerait aux sanctions de l’Article 8-§3. Le prononcé au nom de l’Article 8-§3 est irrévocable et sans recours possible.
 

ARTICLE 13 - Assemblée générale ordinaire (AGO)

§1. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Décompte est fait des voix délibératives et des pouvoirs.
§1 bis. Nul besoin de Quorum, les AGO peuvent délibérer quelque soient le nombre de membres présents ou représentés mais seuls votent les membres actifs et à jour de leur cotisation.
§1 ter. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés, le nombre de pouvoirs par membre présent étant limité au sien plus, par procuration, deux pouvoirs supplémentaires. Les votes se font à main levée, sauf si un seul demande le vote à bulletin secret.
§2. Elle se réunit au moins une fois par an. Convoquée un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale, les membres de l’association peuvent solliciter l’inscription à l’ordre du jour des questions qui seront traitées sous la rubrique «questions diverses».
§3. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Ils constituent le « Bureau » des Assemblées. Le Président ou le Président-Délégué doivent être présents pour ouvrir les Assemblées.
§4. Le Secrétaire présente le Rapport de Gestion (rapport d’Activités de l’année écoulée, rapport Moral, rapport Financier et Motion d’Orientation) et le soumet à la discussion de l’Assemblée. 
§5. Le Trésorier assisté ou non du Cabinet comptable mais en collaboration avec le Commissaire aux Comptes présente en détail les comptes financiers de l’année écoulée et les soumet à la discussion de l’assemblée. L’assemblée peut, si elle le souhaite, demander la désignation d‘un vérificateur ou d’un commissaire aux comptes. 
§6 .Le Président de séance demande à l’assemblée de se prononcer sur l’approbation du Rapport de Gestion, de l’année écoulée, Il soumet le Budget Prévisionnel de l’année n+1, et un vote de « Quitus de sa gestion » pour le Trésorier. 
 

ARTICLE 14 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGEx)

§1. Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, actifs et à jour de leur cotisation, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
§1 bis. L’AGEx ne peut être déclarée ouverte et délibérer qu’en présence au moins de la moitié des membres délibératifs de l’association à jour de leur cotisation.
§2. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à jour de leur cotisations. Les votes se font à main levée, sauf si un seul demande le vote à bulletin secret.
§3. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGEx est convoquée au plus tôt quinze jours plus tard et au maximum sous un mois. Nul besoin alors de Quorum, l’AGEX peut délibérer quelque soient le nombre de membres présents ou représentés mais seuls votent les membres actifs et à jour de leur cotisation.
 

ARTICLE 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le soumet au CA pour approbation. Approuvé par le CA, il entre en vigueur mais doit être ensuite entériné par l’’Assemblée Générale suivante . 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association. Il a force de loi.

ARTICLE 16 - Dissolution

§1. Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de la dissolution ; elle est convoquée expressément à cet effet. Selon les mêmes modalités qu’une AGEx (Article 13).
§2. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à jour de leur cotisations. Les votes se font à main levée, sauf si un seul demande le vote à bulletin secret.
§3. Elle nomme en ce cas un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, par la Loi du 1er juillet1901 et le décret du 16août1901 à des œuvres désignées par le bureau.
§4. Information obligatoire est donnée aux institutions et organismes de tutelle, Préfecture, Ministère rattaché, collectivités territoriales.
 

Fait à Paris, le