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ARTICLE 1 - Modalités d’Adhésion :
§1 - Toute personne désirant adhérer doit remplir un bulletin d’adhésion ; modèle en annexe
§2 – Toute personne désirant accéder à un poste d’Administrateur (et à plus forte raison de Dirigeant -membre du Bureau-) doit joindre à son bulletin d’Adhésion, une copie de sa Carte Nationale d’Identité ou de son Passeport.
§3 – « Ancien », est considéré comme tel, un ancien membre ou membre actuel du personnel de l’Organisation Internationale de la Francophonie (O.I.F), ainsi que celui des acteurs de la « Charte de la Francophonie ».
§4 – « Ami » est considéré comme tel, toute personne qui souhaite concourir volontairement au
développement, au rayonnement et au soutien actif du CAADO et qui a présenté une demande écrite, motivée au Président(te) et agréé par celui-ci.
§5 – Le Bureau statue sur la recevabilité des demandes d’adhésion présentées par le Président(te). La décision est signifiée par écrit et sans recours possible.
ARTICLE 2 - Cotisations :
§1 – Les cotisations sont dues au 1er Janvier de chaque année civile. Elles sont appelées selon les dispositions arrêtées par le Bureau.
§2 – Elles font l’objet de deux rappels, selon les dispositions arrêtées par le Bureau, au 1er Février et au 1er Mars.
§3 – Les membres n’ayant pas acquitté leur cotisation annuelle au 15 mars de l’année civile concernée sont automatiquement radiés.
§4. Cependant, compte tenu des difficultés des transferts d’argent, certains adhérents peuvent faire appel au « Fond de Solidarité Cotisations » constitué à cet effet qui avancera le montant de leur cotisations dues, laquelle devra être soldée dans les meilleurs délais et somme toute avant tout mandat de représentation ou droit de vote.
§5 – MONTANT DE LA COTISATION : Elle est fixée chaque année par l’AGO. Elle est à ce jour de 15€ -quinze euros-.minimum pour les résidants des Pays de la zone Nord Francophone ; Elle est de 5€ -cinq eurosminimum pour les résidants des Pays de la zone Sud Francophone. Valable pour l’année civile en cours, sans prorata.
ARTICLE 3 : Démission – Radiation – Décès d’un membre :
§1 – La démission d’un membre doit faire l’objet d’un courrier simple adressé au président. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Elle prend effet sur simple accusé de réception.
§2 – L’exclusion d’un membre est prononcée par le Bureau, conformément aux motifs indiqués à l’article 8 des statuts.
§3 – Est réputé non-paiement de cotisation, le défaut de paiement constaté la veille de toute représentation ou de tout vote.
§4 – Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- Une condamnation pénale pour crime ou délit ;
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation ;
- Toute action publique de nature a contrevenir aux idéaux de la Francophonie.
§5 – La radiation pour motifs gravez ne peut être instruite qu’après que l’intéressé ait été informé par écrit des griefs qui lui sont reprochés et devient effective à l’envoi de la radiation et date indiquée.
§6 – En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’Association.
§7 – La cotisation versée à l’Association -et même tout don en nature ou en espèces- est définitivement acquise, en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
ARTICLE 4 – Assemblées générales – Modalités appliquées aux votes :
§1 – Seuls les membres ayant voix délibérative (ou représentés par procuration), à jour de leurs cotisations (voir article 2 - §1, 2, 3, 4, 5), à l’entrée des assemblées générales, peuvent prendre part aux votes.
§2- Vote des membres présents :
Les membres présents votent à main levée. Toutefois un scrutin secret peut être demandé par une seule personne présente. En tout état de cause, un vote à bulletin secret est requis pour toute question concernant les personnes.
§3 – Vote par procuration :
Comme indiqué à l’article 13 -§1 ter, des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.
Après vérification par le Bureau, les pouvoirs sont comptabilisés dans les conditions suivantes :
- Si les pouvoirs précisent des instructions de vote, elles sont scrupuleusement respectées ;
- Dans le cas contraire, les mandats sont réputés voter comme le mandataire ;
- Des procurations non nominatives sont gérées et réparties par le Président.
ARTICLE 5 – Remboursement des dépenses des membres du Bureau :
§1 – Les membres du Bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Seul le Bureau les agrée ou non, le Président étant dans la possibilité d’opposer son veto.
§2 – S’ils font l’avance de dépenses ordonnés par le Bureau, dans le cadre des activités ordinaires ou extraordinaires de l’association, celle-ci sont intégralement remboursées.
§3 – Les déplacements des membres du Bureau dans le cadre des activités de l’association donnent droit au remboursement des frais réels exposés, lesquels ont fait l’objet d’un accord préalable du Bureau et du Président, toutefois limités aux tarif de l’administration fiscale française, notamment les frais kilométriques au tarif associatif.
§4 – Les membres du Bureau peuvent toujours se désister de leur droit à rembourser. Les sommes en question sont alors portées au crédit de leur compte personnel de cotisation.
ARTICLE 6 – Adoption, modification du règlement intérieur :
§1 – Conformément à l’article 14 des Statuts, le présent règlement intérieur est soumis à l’approbation de toute l’Assemblée générale extraordinaire ou ordinaire, à la majorité requise selon le cas.
§2- Il peut être modifié par le Bureau. Approuvé par le CA suivant et les modifications sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante dans les mêmes conditions.
§3 – Concernant les embauches de personnels salariés, les conditions et la description des postes devront figurer dans le présent règlement intérieur. Et y être introduites le moment venu.
Fait à Paris, le
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ARTICLE 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «CADO», Cercle des Anciens et Amis Des Organisations Francophones.
ARTICLE 2 - Objectifs
Cette association a pour objectifs:
§1. De faciliter, maintenir et développer entre les anciens fonctionnaires, collaborateurs, opérateurs et amis de la Francophonie des liens d'amitié et de solidarité ;
§2. De patrimonialiser les dimensions historiques , les archives et leur transcription en vue de préserver la mémoire de l’Institution;
§3. De mener des réflexions sur les grands enjeux de la Francophonie dans le monde actuel ;
§4. De développer des liens avec les autres associations francophones ;
§5. De valoriser l’expertise francophone.
§6. Porter et soutenir des pépinières de projets sans discrimination d'ordre religieux,
philosophique, idéologique ou politique et de quelque nature que ce soit..
ARTICLE 3 - Autonomie juridique
L'association, représentée par son président (sa présidente) , est revêtue de la responsabilité civile prévue par la Loi pour faire libre emploi de ses ressources, acquérir à titre onéreux et posséder dans la limite de la Loi, ester en justice et faire tous actes juridiques nécessaires pour atteindre ses objectifs.
ARTICLE 4 - Moyens d'action
Pour réaliser ses objectifs, l'association se dote notamment des moyens d'action suivants:
§1. Produire des écrits, des témoignages ,des publications , des vidéos et des archives ;
§2. Utiliser tous les réseaux à sa disposition pour parvenir à ses objectifs ;
§3. Mettre à la disposition de tous l'expertise et les compétences de ses membres à travers une plateforme créée à cet effet ;
§4. Organiser toute manifestation permettant de réaliser les objectifs de l ’association.
ARTICLE 5 - Siège social
Le siège social est fixé au FERAM, 56 rue Gay-Lussac 75005 Paris , France. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale suivante sera nécessaire.
ARTICLE 6 - Durée, Territorialité, Valeurs de références
§1. L'association CADO est constituée pour une durée de 30 ans après la date du dépôt des présents statuts .
§2. L’Association CADO agit sur tous les territoires de la Francophonie.
§3. L’Association CADO, se veut Laïque et porteuse des valeurs qui y sont attachées.
§4. L’Association CADO promeut dans ses actions les valeurs de « L’Education Populaire » c’est-à-dire l’accès à ses bénéficiaires ou ses destinataires , à la Culture, le Sport et les Loisirs pour leur épanouissement personnel et collectif.
ARTICLE 7 - Composition
L'association CADO se compose d’adhérents , de membres de droit et de membres d'honneur :
§1. Sont membres adhérents
a) les personnes volontaires anciens des institutions francophones et amis de la Francophonie qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de ses objectifs, et paient leur adhésion .Avec voix délibérative ;
b) les « amis » de l'association partageant les valeurs et les objectifs de celle-ci. Pour ce faire ils doivent être parrainée par un membre adhérent (à jour de ses cotisations et donc actif) et agréés par le bureau. Avec voix délibérative.
§2. Sont membres d'honneur les personnes ayant rendu des services à l'association, présentées par le bureau à l'agrément de l'assemblée générale. Avec voix consultative.
§3. Sont membres de droit les anciens secrétaires généraux de la Francophonie, les anciens secrétaires généraux de l’APF , les administrateurs de l’OIF ainsi que les hauts responsables des opérateurs de la Francophonie en excluant les administrateurs généraux et secrétaires généraux administratifs . Liste arrêtée par le Conseil d’Administration. Avec voix consultative.
ARTICLE 8 - Radiation
La qualité de membre adhérent se perd par:
§1. Le non-paiement de la cotisation;
§2. La démission;
§3. La radiation prononcée par le bureau pour motifs graves; Article 12 , §4.
§4. Le décès.
ARTICLE 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
§1. Les cotisations dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.
§2. Les dons;
§3. Les subventions et subsides de toute nature;
§4. Les ressources provenant de toutes prestations et activités légales.
ARTICLE 10 - Le Conseil d’administration
L'association est dirigée par un Conseil d’administration de membres élus par l’Assemblée Générale ou cooptés.
§1. Tous les adhérents à jour de leur cotisation peuvent se présenter au CA lors de l’AG prévue à cet effet pour un mandat de 2 ans renouvelable 2 fois maximum. Le CA peut être composé de 9 à 15 membres. Le bureau de l’Assemblée dicte le nombre de postes à pourvoir.
§2. Pouvoirs : Le Conseil d’Administration approuve(ou non) les décisions du bureau, prises dans l’intervalle de ses réunions, a postériori. Le CA décide ,ordonne et contrôle la mise en place des projets et actions votées lors des assemblées générales. Il donne les délégations de pouvoir aux membres dirigeants .
§3. Le Conseil d’Administration ester en justice , seul habilité et désigne son représentant pour ce faire .
§4. Les administrateurs sont renouvelés chaque année par tiers .
§5. Le Conseil d’Administration approuve aussi les cooptations au sein du bureau dans les conditions prévues à l’article 11 §2.
§6. Le Conseil d’Administration est convoqué sous la signature du Président qui peut de son seul propre chef également le convoquer.
§7. Seul le Président peut inviter une personnalité extérieure à assister à une séance du Conseil d’Administration.
§8. Un membre du Conseil d’Administration coopté, l’est pour la durée du mandat restant du membre parti.
§9. Le mandat d’ administrateur est exercé à titre bénévole.
§10. Les votes se font à main levée, sauf si un seul demande le vote à bulletin secret.
ARTICLE 11 - Le Bureau du Conseil d’Administration
§1. Le bureau est composé d’au moins 4 membres(minimum*) élus parmi le Conseil
1 Président(1*)
1(2*) ou 2 Présidents-Délégués
1 Trésorier(3*)
1 Trésorier adjoint
1 Secrétaire(4*)
1 Secrétaire adjoint .
1 assesseur éventuellement « Expert spécialisé » désigné par le Président avec voix consultative.
§2. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation au sein du CA. Leur remplacement définitif est prononcé au cours du CA suivant. Les pouvoirs des membres ainsi désignés cessent à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
§3. Le bureau peut librement créer les commissions qu’il estime nécessaires afin de mener à bien des projets conformes aux objectifs de l’association.
§4. Le mandat des membres du bureau est exercé à titre bénévole.
§5. Le bureau se réunit autant que de besoin et au moins avant toute réunion du CA pour le préparer et chaque fois qu’il est convoqué par son Président et lui seul habilité pour ce faire.
§6. Même en cas de démission, le mandat d’un membre du Bureau se poursuit jusqu’à son remplacement (si cooptation) voire jusqu’au CA suivant ; il demeure responsable de son mandat jusqu’à son remplacement prononcé officiellement.
ARTICLE 12 - Réunion du CA.
§1. Le CA se réunit chaque trimestre et toutes les fois qu’il est nécessaire ,sur convocation du Président ou à la demande d’au moins la moitié +1 de ses membres actifs à jour de leur cotisation.
§2 .Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes se font à main levée, sauf si un seul demande le vote à bulletin secret.
.§3 . Une fois les décisions prises les membres du CA et du bureau doivent respecter les décisions majoritaires et les soutenir.
§4. Tout membre du Conseil d’Administration qui engagerait des opérations pour s’opposer aux décisions majoritaires des instances dirigeantes, notamment par voie de tracts, d’articles de journaux ou par internet ou par une campagne de mails à destination des membres de l’association s’exposerait aux sanctions de l’Article 8-§3. Le prononcé au nom de l’Article 8-§3 est irrévocable et sans recours possible.
ARTICLE 13 - Assemblée générale ordinaire (AGO)
§1. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Décompte est fait des voix délibératives et des pouvoirs.
§1 bis. Nul besoin de Quorum, les AGO peuvent délibérer quelque soient le nombre de membres présents ou représentés mais seuls votent les membres actifs et à jour de leur cotisation.
§1 ter. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés, le nombre de pouvoirs par membre présent étant limité au sien plus, par procuration, deux pouvoirs supplémentaires. Les votes se font à main levée, sauf si un seul demande le vote à bulletin secret.
§2. Elle se réunit au moins une fois par an. Convoquée un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale, les membres de l’association peuvent solliciter l’inscription à l’ordre du jour des questions qui seront traitées sous la rubrique «questions diverses».
§3. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Ils constituent le « Bureau » des Assemblées. Le Président ou le Président-Délégué doivent être présents pour ouvrir les Assemblées.
§4. Le Secrétaire présente le Rapport de Gestion (rapport d’Activités de l’année écoulée, rapport Moral, rapport Financier et Motion d’Orientation) et le soumet à la discussion de l’Assemblée.
§5. Le Trésorier assisté ou non du Cabinet comptable mais en collaboration avec le Commissaire aux Comptes présente en détail les comptes financiers de l’année écoulée et les soumet à la discussion de l’assemblée. L’assemblée peut, si elle le souhaite, demander la désignation d‘un vérificateur ou d’un commissaire aux comptes.
§6 .Le Président de séance demande à l’assemblée de se prononcer sur l’approbation du Rapport de Gestion, de l’année écoulée, Il soumet le Budget Prévisionnel de l’année n+1, et un vote de « Quitus de sa gestion » pour le Trésorier.
ARTICLE 14 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGEx)
§1. Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, actifs et à jour de leur cotisation, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
§1 bis. L’AGEx ne peut être déclarée ouverte et délibérer qu’en présence au moins de la moitié des membres délibératifs de l’association à jour de leur cotisation.
§2. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à jour de leur cotisations. Les votes se font à main levée, sauf si un seul demande le vote à bulletin secret.
§3. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGEx est convoquée au plus tôt quinze jours plus tard et au maximum sous un mois. Nul besoin alors de Quorum, l’AGEX peut délibérer quelque soient le nombre de membres présents ou représentés mais seuls votent les membres actifs et à jour de leur cotisation.
ARTICLE 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le soumet au CA pour approbation. Approuvé par le CA, il entre en vigueur mais doit être ensuite entériné par l’’Assemblée Générale suivante .
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association. Il a force de loi.
ARTICLE 16 - Dissolution
§1. Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de la dissolution ; elle est convoquée expressément à cet effet. Selon les mêmes modalités qu’une AGEx (Article 13).
§2. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à jour de leur cotisations. Les votes se font à main levée, sauf si un seul demande le vote à bulletin secret.
§3. Elle nomme en ce cas un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, par la Loi du 1er juillet1901 et le décret du 16août1901 à des œuvres désignées par le bureau.
§4. Information obligatoire est donnée aux institutions et organismes de tutelle, Préfecture, Ministère rattaché, collectivités territoriales.
Fait à Paris, le
26/08/2026
Pour rejoindre l'Assemblée Générale le 17 septembre 2026 à partir de 16 par Visio, Cliquer ci-après : AG par ZOOM
