RÈGLEMENT INTÉRIEUR  en date du 25/09/2026

Cercle des Anciens et Amis Des Organisations
internationales de la Francophonie.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR  en date du 25/09/2026

ARTICLE 1 - Modalités d’Adhésion :

§1 - Toute personne désirant adhérer doit remplir un bulletin d’adhésion ; modèle en annexe
§2 – Toute personne désirant accéder à un poste d’Administrateur (et à plus forte raison de Dirigeant -membre du Bureau-) doit joindre à son bulletin d’Adhésion, une copie de sa Carte Nationale d’Identité ou de son Passeport.
§3 – « Ancien », est considéré comme tel, un ancien membre ou membre actuel du personnel de l’Organisation Internationale de la Francophonie (O.I.F), ainsi que celui des acteurs de la « Charte de la Francophonie ».
§4 – « Ami » est considéré comme tel, toute personne qui souhaite concourir volontairement au 
développement, au rayonnement et au soutien actif du CAADO et qui a présenté une demande écrite, motivée au Président(te) et agréé par celui-ci.
§5 – Le Bureau statue sur la recevabilité des demandes d’adhésion présentées par le Président(te). La décision est signifiée par écrit et sans recours possible.
 

ARTICLE 2 - Cotisations : 

§1 – Les cotisations sont dues au 1er Janvier de chaque année civile. Elles sont appelées selon les dispositions arrêtées par le Bureau. 
§2 – Elles font l’objet de deux rappels, selon les dispositions arrêtées par le Bureau, au 1er Février et au 1er Mars.
§3 – Les membres n’ayant pas acquitté leur cotisation annuelle au 15 mars de l’année civile concernée sont automatiquement radiés.
§4. Cependant, compte tenu des difficultés des transferts d’argent, certains adhérents peuvent faire appel au « Fond de Solidarité Cotisations » constitué à cet effet qui avancera le montant de leur cotisations dues, laquelle devra être soldée dans les meilleurs délais et somme toute avant tout mandat de représentation ou droit de vote.
§5 – MONTANT DE LA COTISATION : Elle est fixée chaque année par l’AGO. Elle est à ce jour de 15€ -quinze euros-.minimum pour les résidants des Pays de la zone Nord Francophone ; Elle est de 5€ -cinq eurosminimum pour les résidants des Pays de la zone Sud Francophone. Valable pour l’année civile en cours, sans prorata.
 

ARTICLE 3 : Démission – Radiation – Décès d’un membre : 

§1 – La démission d’un membre doit faire l’objet d’un courrier simple adressé au président. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Elle prend effet sur simple accusé de réception.
§2 – L’exclusion d’un membre est prononcée par le Bureau, conformément aux motifs indiqués à l’article 8 des statuts.
§3 – Est réputé non-paiement de cotisation, le défaut de paiement constaté la veille de toute représentation ou de tout vote.
§4 – Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- Une condamnation pénale pour crime ou délit ; 
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation ; 
- Toute action publique de nature a contrevenir aux idéaux de la Francophonie.
§5 – La radiation pour motifs gravez ne peut être instruite qu’après que l’intéressé ait été informé par écrit des griefs qui lui sont reprochés et devient effective à l’envoi de la radiation et date indiquée.
§6 – En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’Association.
§7 – La cotisation versée à l’Association -et même tout don en nature ou en espèces- est définitivement acquise, en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
 

ARTICLE 4 – Assemblées générales – Modalités appliquées aux votes :

§1 – Seuls les membres ayant voix délibérative (ou représentés par procuration), à jour de leurs cotisations (voir article 2 - §1, 2, 3, 4, 5), à l’entrée des assemblées générales, peuvent prendre part aux votes.
§2- Vote des membres présents :
Les membres présents votent à main levée. Toutefois un scrutin secret peut être demandé par une seule personne présente. En tout état de cause, un vote à bulletin secret est requis pour toute question concernant les personnes.
§3 – Vote par procuration :
Comme indiqué à l’article 13 -§1 ter, des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

Après vérification par le Bureau, les pouvoirs sont comptabilisés dans les conditions suivantes : 

- Si les pouvoirs précisent des instructions de vote, elles sont scrupuleusement respectées ;

- Dans le cas contraire, les mandats sont réputés voter comme le mandataire ;

- Des procurations non nominatives sont gérées et réparties par le Président.

ARTICLE 5 – Remboursement des dépenses des membres du Bureau :

§1 – Les membres du Bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Seul le Bureau les agrée ou non, le Président étant dans la possibilité d’opposer son veto.
§2 – S’ils font l’avance de dépenses ordonnés par le Bureau, dans le cadre des activités ordinaires ou extraordinaires de l’association, celle-ci sont intégralement remboursées.
§3 – Les déplacements des membres du Bureau dans le cadre des activités de l’association donnent droit au remboursement des frais réels exposés, lesquels ont fait l’objet d’un accord préalable du Bureau et du Président, toutefois limités aux tarif de l’administration fiscale française, notamment les frais kilométriques au tarif associatif.
§4 – Les membres du Bureau peuvent toujours se désister de leur droit à rembourser. Les sommes en question sont alors portées au crédit de leur compte personnel de cotisation.
 

ARTICLE 6 – Adoption, modification du règlement intérieur :

§1 – Conformément à l’article 14 des Statuts, le présent règlement intérieur est soumis à l’approbation de toute l’Assemblée générale extraordinaire ou ordinaire, à la majorité requise selon le cas.
§2- Il peut être modifié par le Bureau. Approuvé par le CA suivant et les modifications sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante dans les mêmes conditions.
§3 – Concernant les embauches de personnels salariés, les conditions et la description des postes devront figurer dans le présent règlement intérieur. Et y être introduites le moment venu.
 

Fait à Paris, le